Modalités et conditions d'utilisation

1. OBJET

Ce document précise les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) auxquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser le Site et les Services de JOBGLOBER SAS. L’utilisation du Site et des Services de JOBGLOBER SAS vaut acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au Site de JOBGLOBER ou utilisez les Services de JOBGLOBER. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services de JOBGLOBER SAS. Le Site de JOBGLOBER est défini comme étant le Site (www.jobglober.com) sous le contrôle de la société JOBGLOBER SAS. Il comprend aussi des Services proposés par JOBGLOBER SAS. JOBGLOBER propose de nombreuses fonctionnalités et Services aux Utilisateurs particuliers, étudiants ou jeunes diplômés dont: la possibilité aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils ») et de rendre ces Profils, ou certaines de leurs sections, publics. L’accès à des services en lignes pour la recherche d’offres d’emplois. L’accès à des Services pour l’organisation de rendez-vous à distance avec un (des) Utilisateurs Entreprise(s). Pour les Utilisateurs Entreprises, JOBGLOBER propose de nombreux Services dont la publication d’offres d’emplois, des Services pour l’organisation de rendez-vous à distance avec un (des) Utilisateurs Particuliers, étudiants ou jeunes diplômés. Vous ne pouvez accéder à ce Site, en consulter ou en utiliser des informations, si vous êtes un concurrent de JOBGLOBER ou une société fournissant des services rémunérés dans le domaine du recrutement. JOBGLOBER peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous. JOBGLOBER s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

2. ACCES AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES

Pour visiter ou utiliser le Site ou les Services de JOBGLOBER, vous devez avoir la capacité juridique de contracter. En particulier pour les Utilisateurs Particuliers, étudiants ou jeunes diplômés, si vous êtes mineurs dans votre juridiction, vous devez utiliser les Services JOBGLOBER sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable. Si vous êtes un représentant d’un Utilisateur Entreprise, vous devez avoir été habilité par votre entreprise à utiliser les Services de JOBGLOBER et être dûment autorisé à communiqué sur le Site les informations nécessaires concernant votre Entreprise. Pour les Utilisateurs Particuliers, étudiants ou jeunes diplômés, l’inscription et l’accès au Site et aux Services associés sont gratuits. Pour les Utilisateurs Entreprises, l’inscription et l’accès au Site et Services associés sont payants. JOBGLOBER vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le Site et les Services de JOBGLOBER pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir du Site de JOBGLOBER et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois et sont la propriété de JOBGLOBER. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et/ ou autres lois et est strictement interdite. Tout code créé par JOBGLOBER pour générer ou afficher des contenus de JOBGLOBER ainsi que les pages du Site JOBGLOBER, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes. Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, copier, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de JOBGLOBER, dénigrer ou discréditer JOBGLOBER ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de JOBGLOBER. L’interdiction ci-avant est valable quel que soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. L’Utilisateur Particulier, étudiant ou jeune diplômé s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes concernant son identité, ses coordonnées et son Profil. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un compte, et à garder confidentiels ses logins et mots de passe. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur accepte de recevoir des mails ou des sollicitations d’Entreprises souhaitant le contacter à des fins professionnelles.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’utilisation des Services JOBGLOBER, la publication d’offres, la planification de rendez-vous, la consultation des Profils et autres fonctions des sites JOBBLOBER ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un stage ou un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant des stagiaires ou du personnel. De même, les Profils ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites.

Les Utilisateurs doivent :
- Fournir des informations sincères et exactes et mettre à jour leur Profil lorsque nécessaire pour l’utilisation des Services ;
- utiliser les services de JOBGLOBER conformément à la réglementation et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. JOBGLOBER se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur ;
- utiliser les services de façon professionnelle.

Les Utilisateurs ne doivent pas :
- Publier des contenus qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites ou qui présentent un caractère diffamatoire ou contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ;
- insulter, diffamer, harceler ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
- transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de JOBGLOBER, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de JOBGLOBER ;
- d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de JOBGLOBER ;
- d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site de JOBGLOBER ;
- d’utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
- agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le contenu ou les informations disponibles sur le Site JOBGLOBER, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
- référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis le Site JOBGLOBER, sauf expressément autorisé par JOBGLOBER ;
- utiliser le Site dans un but illégal ou non autorisé ;
- publier un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
- divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
- partager, avec un tiers, toute identification de connexion au Site JOBGLOBER ou obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
- envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ou y être autorisé à le faire ;
- tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment de virus informatique ;
- diffuser des informations sur le Site pour but de promouvoir des produits ou services sans l’obtention préalable de l’autorisation de ou d’un accord commercial avec JOBGLOBER ou se livrer à des actions de concurrence déloyale à l’encontre de JOBGLOBER.
- faire une utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des Services ou du Site JOBGLOBER.

Afin de permettre un bon fonctionnement du Site, JOBGLOBER pourra, à sa seule discrétion, limiter certaines utilisations ou sollicitations sur le Site jugées excessives. JOBGLOBER se réserve le droit de supprimer un compte Utilisateur et toutes les données afférentes après une période significative d’inactivité.

4. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS ENTREPRISES

Les Utilisateurs Entreprises sont seuls responsables de leurs publications sur le Site JOBGLOBER. JOBGLOBER ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le Site JOBGLOBER. Afin de protéger les Utilisateurs de sollicitations indésirables, JOBGLOBER se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs ou pour les communications entre Utilisateurs. Les Utilisateurs Entreprises doivent :
- Publier des offres conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ; Les Utilisateurs Entreprises ne doivent pas :
- Promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses ;
- sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, ses croyances philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles, son passé judiciaire, ou son âge ;
- divulguer certaines informations ou Profils Utilisateurs du Site à des Tiers à moins que ces Tiers aient été autorisés par JOBGLOBER ;
- d’utiliser les Services du Site JOBGLOBER dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services non autorisés par JOBGLOBER ; JOBGLOBER se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son Site qui serait non conforme à ces Conditions Générales d’Utilisation ou dont le contenu pourrait porter atteinte à JOBGLOBER ou aux Utilisateurs de JOBGLOBER.

5. RESPONSABILITE SUR LE CONTENU UTILISATEUR

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur le Site de JOBGLOBER est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. JOBGLOBER ne contrôle pas systématiquement ni ne cautionne les contenus publiés. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur le Site JOBGLOBER. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur le Site JOBGLOBER, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à JOBGLOBER un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir JOBGLOBER et ses services. Après la suppression du Contenu par l’Utilisateur, JOBGLOBER cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. JOBGLOBER se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur. JOBGLOBER ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu Utilisateur ou messages postés par les Utilisateurs. JOBGLOBER n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces Utilisateurs. L’Utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres Utilisateurs est de sa seule responsabilité.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site JOBGLOBER contient des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et JOBGLOBER ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. JOBGLOBER ne saurait être tenue pour responsable du Contenu de ces sites tiers et ne garantit pas ni le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur ces sites tiers. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes est protégé par le droit d'auteur. JOBGLOBER ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec JOBGLOBER, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de JOBGLOBER. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de JOBGLOBER, de réaliser des liens hypertextes sur tout élément du Site autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site ou d'utiliser tous programmes utilisés par le Site. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit.

8. RESPONSABILITE DE JOBGLOBER

Le Site JOBGLOBER est uniquement un lieu d'échanges permettant aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et aux candidats de publier leurs CV et Profils et rechercher un emploi. JOBGLOBER ne contrôle ni ne censure les offre d’emplois et les Profils proposés. JOBGLOBER n’apporte aucune garantie sur le nombre d’entretiens de recrutements que pourront avoir les candidats et les employeurs durant le temps de salons de recrutement en ligne, ni sur la pertinence de candidatures ou des offres d’emploi déposées. JOBGLOBER n'est pas impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats et n'exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, JOBGLOBER n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois, Profils ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. JOBGLOBER ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre des candidats et des employeurs. JOBGLOBER ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent Site. JOBGLOBER a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au Site si nous considérons que certaines activités dérangent l'activité de tout autre Utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de JOBGLOBER ou de tout autre utilisateur de ce site. Malgré les soins apportés par JOBGLOBER, les informations contenues dans le Site JOBGLOBER sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. JOBGLOBER ne garantit pas l'exactitude, l’état de complétude ou d’actualisation, l’adéquation ou le fonctionnement du Site JOBGLOBER ou du Contenu qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par JOBGLOBER. JOBGLOBER n’assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information. La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à JOBGLOBER, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

9. INFORMATION PERSONNELLE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

JOBGLOBER recueille des informations les Utilisateurs et les utilise afin d’aider les Utilisateurs Particuliers, étudiants ou jeunes diplômés à entrer en relation avec des employeurs ou d’autres Particuliers, étudiants ou jeunes diplômés, ainsi que pour vous fournir d’autres services. Nos services comprennent l’affichage de contenu et de messages publicitaires personnalisés sur JOBGLOBER. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous contacter pour réaliser des enquêtes ou pour vous communiquer des informations d'ordre général ou liées au service. Les informations que vous rendez publiques sur JOBGLOBER sont susceptibles d'être consultées, utilisées et conservées par d’autres personnes à travers le monde. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un environnement sécurisé en limitant l'accès à notre base de données à des utilisateurs légitimes, mais nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviennent à y accéder. Nous ne pouvons pas non plus contrôler la manière dont les utilisateurs autorisés conservent ou transfèrent les informations que vous nous confiez. C'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas publier d'informations sensibles sur JOBGLOBER. Sans votre autorisation, nous ne communiquons aucune coordonnée avec des tiers qui pourraient alors vous proposer leurs produits et services. Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers qui nous aident à vous fournir nos propres produits et services. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d'autres fins. Nous communiquons également ces informations si la législation l'exige. Conformément à la loi informatique et libertés française du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace perso, ou en nous contactant. JOBGLOBER est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue Saint Guillaume - 75 340 Paris.

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sous réserve de lois d’ordre public contraires, JOBGLOBER n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de son Site et de ses Services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. JOBGLOBER ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesure de remise en état, restauration de données ou autre contenu liés à l’utilisation du Site JOBGLOBER ou de son Contenu. Le Site et les Services associés sont fournis en l’état, sans aucune garantie par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation. JOBGLOBER ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état d’actualisation des contenus, services, logiciels textes, graphiques et liens. Sous réserve de lois d’ordre public contraires, JOBGLOBER ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage quel qu’il soit (en ce compris notamment les dommages incidents, consécutifs, perte d’une opportunité, perte de profit ou de donnes ou encore interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du Site JOBGLOBER et des Services associés, que l’on se base pour une réclamation sur une garantie, un contrat, une manipulation non autorisée ou une autre raison légale et que JOBGLOBER soit ou non informé de tels dommages. Si la responsabilité de JOBGLOBER devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du Site ou des Services JOBGLOBER sera, sous réserve d’une loi contraire limitée à 100€, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. Vous garantissez JOBGLOBER, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni sur le Site JOBGLOBER, (ii) tout usage que vous avez fait des Services du Site ou (iii) votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation. JOBGLOBER vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.

11. DUREE ET RESILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables tant que vous être Utilisateur du Site et des Services de JOBGLOBER. JOBGLOBER se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site JOBGLOBER ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription ou de votre accès aux Services du Site JOBGLOBER, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12. DROIT APPLICABLE

En cas de difficulté dans l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont soumises à la loi française, les Parties tenteront de concilier. Si aucun compromis ne peut être trouvé, tout contentieux devra être porté devant les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le siège social de JOBGLOBER.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie d’une des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation se révélait non valable ou inapplicable, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans altérer l’une des autres clauses. Les Parties ne seront pas tenues responsables de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, sous réserve toutefois que la partie invoquant un tel cas, notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation après que ce cas de force majeure a disparu.

Mise à jour prenant effet au 24 octobre 2016